JORF n°54 du 5 mars 1994

Décret du 3 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, le conseil des ministres entendu, M. François Essig, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans à compter du 1er mars 1994.

M. FRANCOIS ESSIG,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-03-1994.