JORF n°54 du 5 mars 1994

Arrêté

Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1994:
Au sommaire et page 593, 2e colonne, dans le titre, au lieu de: << Arrêté du 8 décembre 1993... >>, lire: << Arrêtés... >>.
Même page, même colonne, 6e ligne, au lieu de << et >>, lire
<< Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 décembre 1993 >>.