JORF n°54 du 5 mars 1994

Arrêté du 10 février 1994

Le ministre délégué à la santé,

Vu les articles L. 753 à L. 761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L. 759;

Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;

Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;

Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître;

Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;

Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 28 décembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Il est ajouté:
<< Fondation de recherche en hormonologie, 67, boulevard Pasteur, 94268 Fresnes.
<< Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Blacker (Catherine).
<< Laboratoire Caparros-Giorgetti, 6, rue Rocca, 13417 MARSEILLE CEDEX 08.
<< Directeur adjoint responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Hairion (Dominique).
<< Institut de puériculture de Paris, 26, boulevard Brune, 75014 Paris.
<< Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Beaujard (Marie-Paule).
<< Laboratoire d'analyses de biologie médicale Lévy, 37-39, rue Boulard,
75014 Paris.
<< Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Nizard (Sonia). >>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 février 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur de la santé

des populations,

J.-M. CARTIER