Art. 1er. - M. Alain Erlande-Brandenburg est nommé directeur des Archives de France au ministère de la culture et de la francophonie.
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Décret du 3 mars 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
NOMINATION DE M. ALAIN ERLANDE-BRANDENBURG.
Fait à Paris, le 3 mars 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Décret du 3 mars 1994