JORF n°247 du 23 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 20 octobre 1992 relatif à l'introduction des langues mélanésiennes au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant les arrêtés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H pour ce qui concerne la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative
- Arrêté du 13 octobre 1992 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1991
- Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1969 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 19 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 août 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples
- Arrêté du 16 octobre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 13 octobre 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décret no 92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux
- Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 modifié relatif aux langues régionales des lycées, pour y introduire les programmes des langues mélanésiennes
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 2 octobre 1992 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou en séjour à l'étranger
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 16 octobre 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 octobre 1992 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du réseau hertzien de Cannes-îles de Lérins et des faisceaux hertziens Le Bar-sur-Loup-Saint-Vallier-de-Thiey-Le Doublier, Gorbio-Menton, Menton-Sainte-Agnès et Saint-Martin-Vésubie-Valdeblore, traversant le département des Alpes-Maritimes
- Décret du 19 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Massiac-Saint-Flour traversant le département du Cantal
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 25 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
- Arrêté du 12 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 6 octobre 1992 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1992
- Arrêté du 8 octobre 1992 portant nomination d'élèves commissaires de la marine
- Arrêté du 16 octobre 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1992/12
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 9 octobre 1992 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale
- Arrêté du 1er octobre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 19 octobre 1992 portant changement de noms de communes
- Décret du 19 octobre 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 20 octobre 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 octobre 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT: M. LOUIS MERMAZ
- Arrêté du 13 octobre 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE