JORF n°247 du 23 octobre 1992

Arrêté du 19 octobre 1992

Le ministre de la recherche et de l'espace,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - M. Philippe Mauguin est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de l'espace à compter du 19 octobre 1992, en remplacement de M. Didier Holleaux, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE MAUGUIN,A COMPTER DU 19-10-1992,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER HOLLEAUX.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 19 octobre 1992.

HUBERT CURIEN