Par décret en date du 19 octobre 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (A.C.A.T.), dont le siège est à Paris (5e), 252, rue Saint-Jacques.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.