Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, modifiée notamment par le décret n° 70-650 du 10 juillet 1970 ;

Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ;

Vu la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation ;

Vu le décret n° 74-33 du 16 janvier 1974 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux ;

Vu le décret n° 81-553 du 12 mai 1981 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992 ;

Vu l'avis émis le 1er octobre 1992 par le comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 68 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 susvisée,

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG