JORF n°247 du 23 octobre 1992

Arrêté du 20 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;

Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 portant délivrance du baccalauréat de technicien;

Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;

Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien musique;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1981 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques informatiques;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat de technicien arts appliqués;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1982 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de sciences médico-sociales;

Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien physique;

Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien chimie;

Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien sciences biologiques;

Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques administratives;

Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques quantitatives de gestion;

Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques commerciales;

Vu l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux programmes de langues régionales des lycées;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 modifié relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire les programmes des langues mélanésiennes;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,

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Arrêté du 20 octobre 1992

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Arrête:

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Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative est complétée comme suit:
<<... langues régionales mélanésiennes (ajië, drehu, mengone et paicî).>>

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

DANS LES ARRETES PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DES BACCALAUREATS TECHNOLOGIQUES DES SERIES F,G ET H,LA LISTE DES LANGUES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE EPREUVE FACULTATIVE EST COMPLETEE COMME SUIT:

"... LANGUES REGIONALES MELASIENNES (AJIE,DREHU,MENGONE ET PAICI)".

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET EN NOUVELLE-CALEDONIE A COMPTER DE LA SESSION DE 1992 DU BACCALAUREAT.

APPLICATION DU DECRET 921162 DU 20-10-1992 ET DE L'ARRETE DU 20-10-1992.

MODIFICATION DES ARRETES DES:

16-02-1977 (MUSIQUE);

02-10-1981 (TECHNIQUES INFORMATIQUES);

05-10-1981 (ARTS APPLIQUES);

12-07-1982 (SCIENCES MEDICO-SOCIALES);

16-06-1983 (PHYSIQUE,CHIMIE,SCIENCES BIOLOGIQUES);

06-03-1984 (TECHNIQUES ADMINISTRATIVES,TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION,TECHNIQUES COMMERCIALES).

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST