JORF n°247 du 23 octobre 1992

Arrêté du 20 octobre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;

Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1969 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - La fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1969 susvisé est complétée comme suit: &lt;<et 20="" le="" décret="" du="" octobre="" 1992="">&gt;.

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Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1969 susvisé, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative au baccalauréat de l'enseignement du second degré est complétée comme suit:
&lt;&lt;...langues régionales mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, et paicî).&gt;&gt;

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur des lycées et collèges

Résumé Le directeur des lycées et collèges doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Administration publique Journal officiel

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST