Arrête:
1 version
JORF n°247 du 23 octobre 1992
Arrêté du 20 octobre 1992
Le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement:
1 version
Conseillers techniques:
Mme Dominique Simon.
M. Yves Chavagne.
1 version
Chargé de mission auprès du ministre:
M. Henri Weber.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
LOUIS MERMAZ