JORF n°144 du 23 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste
- Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
- Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 26 du Conseil national des universités (mathématiques appliquées et applications des mathématiques) pour une période de quatre ans prenant effet le 22 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 16 du Conseil national des universités (psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale) pour une période de quatre ans prenant effet le 29 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 18 du Conseil national des universités (arts: plastiques, du spectacle, musique, esthétique, sciences de l'art) pour une période de quatre ans prenant effet le 21 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 25 du Conseil national des universités (mathématiques) pour une période de quatre ans prenant effet le 1er juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 72 du Conseil national des universités (épistémologie, histoire des sciences et des techniques) pour une période de quatre ans prenant effet le 25 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 24 du Conseil national des universités (aménagement de l'espace, urbanisme) pour une période de quatre ans prenant effet le 22 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 71 du Conseil national des universités (sciences de l'information et de la communication) pour une période de quatre ans prenant effet le 19 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 34 du Conseil national des universités (astronomie, astrophysique) pour une période de quatre ans prenant effet le 26 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 12 du Conseil national des universités (langues et littératures germaniques et scandinaves) pour une période de quatre ans prenant effet le 27 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 12 du Conseil national des universités (langues et littératures germaniques et scandinaves) pour une période de quatre ans prenant effet le 27 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 24 du Conseil national des universités (aménagement de l'espace, urbanisme) pour une période de quatre ans prenant effet le 21 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 25 du Conseil national des universités (mathématiques) pour une période de quatre ans prenant effet le 1er juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 72 du Conseil national des universités (épistémologie, histoire des sciences et des techniques) pour une période de quatre ans prenant effet le 25 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 71 du Conseil national des universités (sciences de l'information et de la communication) pour une période de quatre ans prenant effet le 20 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 16 du Conseil national des universités (psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale) pour une période de quatre ans prenant effet le 29 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 21 du Conseil national des universités (histoire et civilisations: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux: de l'art) pour une période de quatre ans prenant effet le 18 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 34 du Conseil national des universités (astronomie, astrophysique) pour une période de quatre ans prenant effet le 26 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 26 du Conseil national des universités (mathématiques appliquées et applications des mathématiques) pour une période de quatre ans prenant effet le 22 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 18 du Conseil national des universités (arts: plastiques, du spectacle, musique, esthétique, sciences de l'art) pour une période de quatre ans prenant effet le 20 mai 1992
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 29 mai 1992 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Arrêté du 4 juin 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 mai 1992 autorisant la Réunion des musées nationaux à prendre le contrôle d'une société anonyme
- Arrêté du 2 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 27 mai 1992 portant radiation (administration générale)
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
- Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 15 juin 1992 portant détachement (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la constitution d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les interventions, questions et dossiers instruits par la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre de la défense
- Arrêté du 4 juin 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 5 juin 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 juin 1992 portant maintien dans un emploi d'ingénieur de recherches dans le domaine médical appliqué aux armées
- Décret du 17 juin 1992 portant classement parmi les sites du département de la Manche de l'ensemble formé par le site de la zone côtière de La Hague
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 15 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 1992 portant maintien en disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat
- Arrêtés du 15 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juin 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 juin 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 avril 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national des forêts)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination d'une commission spécialisée des marchés
- Arrêté du 19 mai 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 19 juin 1992 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Pointe-du-Bout (Martinique)
- Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Bernay-Menneval, Beaumesnil-Menneval et Bernay-Montreuil-l'Argillé, traversant le département de l'Eure, ainsi que sur le parcours des deux derniers de ces faisceaux
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
- Arrêtés du 16 juin 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêtés du 16 juin 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 10 juin 1992 portant extension de la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de la Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole à la production et à la commercialisation du thon rouge
- Arrêtés du 16 juin 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 2 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)
- Décret du 17 juin 1992 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 22 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson S.A.
- Décret du 18 juin 1992 portant nomination d'un consul général de France à Toronto
- Décret du 18 juin 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Sri Lanka
- Décret no 92-548 du 17 juin 1992 portant publication de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991 (1)
- Décret no 92-549 du 17 juin 1992 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Reykjavik le 29 août 1990 (1)
- LOIS