JORF n°144 du 23 juin 1992

Arrêté du 2 juin 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 2 juin 1992, M. Valay (Maurice, Marie, Félix), professeur des écoles nationales d'art, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 août 1992.

M. Valay est maintenu en fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 30 septembre 1992 inclus.