JORF n°144 du 23 juin 1992

Arrêté du 15 juin 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1992:

Mlle Trencart (Florence, Léone, Ida) et M. Pieters (Michel, Roger, Louis,

Fortune) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri et Bernard Royer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gazzeri et Bernard Royer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Jean-Marie Gazzeri, Bernard Royer, Florence Trencart, Michel Pieters,

huissiers de justice associés>>.