JORF n°144 du 23 juin 1992

Décret du 22 juin 1992

Par décret en date du 22 juin 1992, M. Jacques Bonnot est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône, en remplacement de M. Paul Granet, dont le mandat est expiré.

M. JACQUES BONNOT EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INTERETS GENERAUX CONCERNES PAR L'AMENAGEMENT DU RHONE ET LA LIAISON RHIN-RHONE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL GRANET,DONT LE MANDAT EST EXPIRE.