JORF n°144 du 23 juin 1992
Arrêté du 16 juin 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:
Le retrait de M. Deloison (Philippe, Marie, François, Benoît), notaire associé, membre de la société André Belaire, Eric Decoene et Philippe Deloison, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Elancourt (Yvelines), est accepté.
La raison sociale de la société André Belaire, Eric Decoene et Philippe Deloison, notaires associés, est ainsi modifiée: <<André Belaire et Eric Decoene, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.>>