JORF n°144 du 23 juin 1992
Arrêté du 17 juin 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 1992, sont nommés en qualité d'enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Berger (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes;
Mme Baridon (Solange), conseiller de chambre régionale des comptes en retraite;
Mme Denoyel (Jacqueline), inspecteur général de l'administration au ministère de la culture;
M. Sousi (Gérard), maître de conférences de droit privé à l'université Lyon-II;
Mme Trupin (Claude), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
SONT NOMMES ENQUETEURS:
M. BERGER GUY,
MMES. DARIDON SOLANGE,
DENOYEL JACQUELINE,
M. SOUSI GERARD,
MME. TRUPIN CLAUDE.