JORF n°144 du 23 juin 1992

Arrêté du 15 juin 1992

Par arrêté du garde ses sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1992:

Le retrait de M. Morfoisse (Robert, Joseph), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Robert Morfoisse, Jean-Gabriel Morfoisse et Pierre Morfoisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Morfoisse,

Jean-Gabriel Morfoisse et Pierre Morfoisse, huissiers de justice associés,

est modifiée comme suit: <<Jean-Gabriel Morfoisse et Pierre Morfoisse,

huissiers de justice associés>>.