JORF n°144 du 23 juin 1992

Arrêté du 10 juin 1992

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 juin 1992, la reconnaissance de la Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole en tant qu'organisation de producteurs est étendue au thon rouge pour compter du 10 juin 1992.

EXTENSION A COMPTER DU 10-06-1992.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 31-12-1991.