JORF n°144 du 23 juin 1992

Décret du 18 juin 1992

Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1992, M. Yves Doutriaux, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade à la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles, est nommé consul général de France à Toronto, en remplacement de M. Pierre-Antoine Berniard.