JORF n°141 du 19 juin 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 juin 1992 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination au conseil général vétérinaire
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 14 mai 1992 portant acceptation d'un legs
- Arrêté du 24 avril 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 11 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêtés du 11 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux ouvriers professionnels exerçant au sein d'une équipe mobile d'ouvriers professionnels
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire
- Arrêtés du 11 juin 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 15 juin 1992 autorisant le refus d'un legs
- Arrêté du 2 juin 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité allouée aux personnels affectés à l'Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle et aux personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation fonctionnant en tant que centres d'application de centres de formation de conseillers d'orientation, qui assurent la formation pratique des élèves conseillers d'orientation
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié
- Arrêté du 21 mai 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 11 juin 1992 pris en application du décret no 63-901 du 28 août 1963 modifié relatif aux indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs et inspectrices départementaux de l'éducation nationale et aux inspecteurs et inspectrices de l'enseignement technique
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie
- Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 18 juin 1992 fixant les programmes des épreuves des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Arrêté du 11 juin 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Décrets du 16 juin 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 16 juin 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 juin 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juin 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juin 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 19 mai 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 15 juin 1992 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique du Midi à la Société d'exploitation hydroélectrique du Castella dans les droits et obligations résultant du décret du 31 juillet 1973 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Castella, sur l'Agout, dans le département du Tarn
- Décret no 92-538 du 15 juin 1992 ajoutant au code de la route un article R.246-1 créant un brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions
- Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart
- Arrêté du 27 mai 1992 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
- Arrêté du 4 juin 1992 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 17 juin 1992 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Décret no 92-539 du 17 juin 1992 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'agents administratifs des ministères de l'industrie et du commerce extérieur et de la recherche et de l'espace
- Arrêté du 10 juin 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 17 juin 1992 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche
- Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1)
- Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret no 83-228 du 22 mars 1983
- Arrêté du 3 juin 1992 relatif à une régie d'avances
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 18 juin 1992 autorisant la prise de participation de la Société d'applications hydrauliques, d'investissements et d'entreprises ......................................................
- Arrêtés du 19 mai 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 16 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie
- Arrêtés du 19 mai 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 3 juin 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique
- Décret du 17 juin 1992 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 25 mai 1992 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1993
- Arrêté du 16 juin 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 mai 1992 portant agrément de matières radioactives en sources scellées sous forme spéciale
- Arrêté du 21 avril 1992 portant nomination (services extérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 juin 1992 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er juin 1992 portant nomination à une commission régionale d'agrément des centres de gestion
- Arrêté du 12 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
- Décret du 17 juin 1992 portant délégation de signature
- Décret du 17 juin 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Laos
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 19/06/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-458 du 14 avril 1992 modifiant la décision no 92-185 du 25 février 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Auvergne et Limousin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-455 du 20 mai 1992 modifiant la décision no 90-852 du 14 décembre 1990 autorisant la société Soc-Diffusion 24 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne (zones de Périgueux, Sarlat et vallée de la Vézère)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-457 du 26 mai 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-456 du 26 mai 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans les départements de la Manche et de la Sarthe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-452 du 19 mai 1992 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-454 du 19 mai 1992 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.O.
- Arrêté du 17 juin 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 28 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Arrêté du 12 mai 1992 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL AU TOURISME
- Arrêté du 10 juin 1992 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES) DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE