Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 1992,

dans le ressort du tribunal administratif de Caen, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Delevalle (Daniel), conseiller de 1re classe de tribunal administratif;

Président suppléant: M. Hommeril (Philippe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

PAR ARRETE DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. DELEVALLE DANIEL;

PRESIDENT SUPPLEANT: M. HOMMERIL PHILIPPE.