Décide:
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JORF n°141 du 19 juin 1992
Décision n°92-452 du 19 mai 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi susvisée;
Vu la lettre no 910165 du 28 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Viargues (Robert), président du tribunal administratif de Lyon, comme président;
Vu la lettre du 4 mai 1992 du président du comité technique radiophonique,
M. Viargues (Robert);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - M. Saidj (Luc) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon.
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Art. 2. - La décision no 92-37 du 4 février 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon, est abrogée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. SAIDJ LUC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE.
ABROGATION DE LA DECISION 92-37 DU 04-02-1992.
Fait à Paris, le 19 mai 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET