Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 juin 1992, sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances:

M. Gaye (Bernard), sous-directeur à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;

M. Chapet (Louis), administrateur à l'Office national de la chasse;

M. Demonchaux (François), président délégué à la Fédération des transporteurs routiers;

M. Michelot (Roger), président de l'Automobile-Club de Bourgogne;

M. Malochet (Jean), responsable au service des professions juridiques et clientèles du réseau du Trésor à la Caisse des dépôts et consignations;

M. Prieur (Marc), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Le mandat expirera le 30 juin 1995, sous réserve que les intéressés conservent jusqu'à cette date la qualité au titre de laquelle leur nomination est prononcée.

SONT NOMMES,EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE MENTIONNE AUX ART. L421-1 A L421-8 DU CODE DES ASSURANCES:

MM. GAYE BERNARD,

CHAPET LOUIS,

DEMONCHAUX FRANCOIS,

MICHELOT ROGER,

MALOCHET JEAN,

PRIEUR MARC.

LE MANDAT EXPIRERA LE 30-06-1995,SOUS RESERVE QUE LES INTERESSES CONSERVENT JUSQU'A CETTE DATE LA QUALITE AU TITRE DE LAQUELLE LEUR NOMINATION EST PRONONCEE.