Arrête:
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JORF n°141 du 19 juin 1992
Arrêté du 16 juin 1992
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'environnement:
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Chargé de mission auprès du ministre
M. Olivier Le Marois.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. OLIVIER LE MAROIS.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 16 juin 1992.
SEGOLENE ROYAL