Arrêtent:
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JORF n°141 du 19 juin 1992
Arrêté du 11 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 75-805 du 26 août 1975 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) et de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Cereq), notamment son article 3,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
9663 F
......................................................
7272 F
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Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 75805 DU 26-08-1975 EST FIXE AINSI QU'IL SUIT:
DIRECTEUR DE L'ONISEP: 9663FRS;
DIRECTEUR DU CEREQ: 7272FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-04-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL