JORF n°141 du 19 juin 1992

Décision n°92-456 du 26 mai 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 92-222 du 17 mars 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Caen, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 17 mars 1992 susvisé:

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Catégorie B

S.A.R.L. Challenge (Radio Vibration);
S.A.R.L. Guilmin (Radio Val-d'Huisne);
S.A.R.L. Normandie FM (Normandie FM);
S.A.R.L. Radio Cosedia (Sea FM);
S.A.R.L. Radio Fréquence Libre (Radio Fréquence Libre).

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Catégorie C

S.A.R.L. Elgy Communication (Pam'Radio);
S.A.R.L. Seed (Privilège FM - Radio Classique);
S.A.R.L. Socomha (Diva Europe 2);
S.A.R.L. Radio FM Plus (Nostalgie).

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Catégorie D

S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre);
S.A.R.L. Radio Nostalgie (Radio Nostalgie);
S.A.R.L. Serc (Fun Radio);
S.A.R.L. Vortex (Skyrock).

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Catégorie E

S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.);
S.A. Europe 1 Communication.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mai 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET