Arrêtent:
1 version
JORF n°141 du 19 juin 1992
Arrêté du 11 juin 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes,
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8408 F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5256 F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3153 F.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 18 septembre 1990 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX MENSUELS:
PRESIDENT: 8000FRS;
MEMBRE FONCTIONNAIRE DECHARGE TOTALEMENT DE SERVICE: 5256FRS;
MEMBRE NON FONCTIONNAIRE DECHARGE PARTIELLEMENT DE SERVICE ET MEMBRE NON FONCTIONNAIRE: 3153FRS.
APPLICATION DU DECRET 90823 DU 18-09-1990.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-09-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 11 juin 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL