Arrête:
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JORF n°141 du 19 juin 1992
Arrêté du 10 juin 1992
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer, en qualité de conseillers techniques:
M. Michel Burtschell.
M. Philippe Fallachon.
M. Christian Le Lamer.
M. Philippe Merillon.
M. Bernard Schwob.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLERS TECHNIQUES.
MM. MICHEL BURTSCHELL,
PHILIPPE FALLACHON,
CHRISTIAN LE LAMER,
PHILIPPE MERILLON.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 10 juin 1992.
CHARLES JOSSELIN