JORF n° 106 du 6 mai 1992

Arrêté du 28 avril 1992 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 21 avril 1992 rejetant une demande de permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 21 avril 1992 rejetant des demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 28 avril 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 4 mars 1992 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines (femmes et hommes)

Arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

Arrêté du 22 avril 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêtés du 29 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 29 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 29 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 29 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 29 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêtés du 29 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 27 avril 1992 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 28 avril 1992 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1992

Décrets du 4 mai 1992 portant délégation de signature

Décrets du 4 mai 1992 portant délégation de signature

Décrets du 4 mai 1992 portant délégation de signature

Décrets du 4 mai 1992 portant délégation de signature

Décret du 4 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Décret du 4 mai 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 28 avril 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours d'adjoints administratifs, spécialité Sténodactylographie, au ministère de la défense (femmes et hommes)

Décrets du 4 mai 1992 portant délégation de signature

Décret du 4 mai 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 28 avril 1992 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs dans la spécialité Sténodactylographie

Arrêté du 22 avril 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 aux concours d'admission aux stages de formation des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et au concours sur épreuves des sous-chefs de musique

Décrets du 4 mai 1992 portant délégation de signature

Décret du 4 mai 1992 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 mai 1992 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles

Décret du 4 mai 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït

Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie

Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'accords nationaux professionnels dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés et de la maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de la Bourgogne

Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général

Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes

Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 22 avril 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Arrêté du 21 avril 1992 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE MISSION