Décrète:
1 version
JORF n°106 du 6 mai 1992
Décret du 4 mai 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 21 décembre 1990 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-393 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 29 avril 1992 portant délégation de signature,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Couture, directeur du service public, délégation est accordée à M. Michel Deydier,
inspecteur principal, dans les mêmes conditions d'attribution et de limites, à l'exception des actes individuels ou réglementaires.
1 version
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre des postes et télécommunications,
EMILE ZUCCARELLI