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Décret du 4 mai 1992

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale, par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er juillet 1992

M. le général de division Grosjean (Robert, Armand, André).
M. le général de brigade Allouis (Gilbert, Louis, Jean, Marie).
M. le général de brigade Ferry (Michel, Roger, Simon).

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Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour prendre rang du 1er juin 1992:

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Au grade de général de brigade

M. le colonel Capdepont (Yves, Bernard, Marcel). Maintenu dans ses fonctions.

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 1er juillet 1992

M. le général de division Giraud (Guy, René, Daniel).

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Art. 4. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

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Pour prendre rang du 1er mai 1992

Au grade de commissaire général de division

M. le commissaire général de brigade Juanchich (Jacques, Eugène, Jean).

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Au grade de général de division

M. le général de brigade Heinrich (Jean, Georges, Auguste). Maintenu dans ses fonctions.

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Pour prendre rang du 1er juin 1992

Au grade de général de division

M. le général de brigade Depoilly (Pierre, Gustave, Emile). Maintenu dans ses fonctions.

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Pour prendre rang du 1er mai 1992

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Roux (Jean-Philippe,
Georges). Maintenu dans ses fonctions.

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Pour prendre rang du 1er juin 1992

Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'infanterie Mignot (Pierre, Fulbert, Louis). Maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'artillerie Costedoat (Pierre, Jacques). Maintenu dans ses fonctions.

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Art. 5. - M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques, Eugène, Jean) est placé en position de service détaché auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt (haut fonctionnaire de défense) à compter du 1er mai 1992.
M. le général de brigade Vignaud (Michel, Henri, Louis) est nommé adjoint au directeur central des transmissions à compter du 1er avril 1992 (régularisation).
M. le commissaire général de brigade Rival (Guy) est nommé directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 1er mai 1992.

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C. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

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Art. 6. - M. le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Goasguen (Jean, Georges), en situation hors budget des armées auprès du ministre de la coopération et du développement, est remis à la disposition du ministre de la défense à compter du 1er juin 1992 et nommé sous-directeur de l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre à compter de la même date.

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Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ARMEE DE TERRE:

M. LE GENERAL DE BRIGADE VIGNAUD (MICHEL,HENRI,LOUIS),EST NOMME ADJOINT AU DIRECTEUR CENTRAL DES TRANSMISSIONS,A COMPTER DU 01-04-1992 (REGULARISATION);

M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE RIVAL GUY,EST NOMME DIRECTEUR DU COMMISSARIAT EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE A LYON,A COMPTER DU 01-05-1992.

SERVICE DE SANTE DES ARMEES:

M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN-CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE GOASGUEN (JEAN,GEORGES),EN SITUATION HORS BUDGET DES ARMEES AUPRES DU MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,EST REMIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 01-06-1992 ET NOMME SOUS-DIRECTEUR DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE POUR L'ARMEE DE TERRE,A COMPTER DE LA MEME DATE.

Fait à Paris, le 4 mai 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Décret du 4 mai 1992