Décrète:
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JORF n°106 du 6 mai 1992
Décret du 4 mai 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. François Scheer, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles, en remplacement de M. Jean Vidal.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCOIS SCHEER,EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A BRUXELLES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VIDAL.
Fait à Paris, le 4 mai 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS