JORF n°106 du 6 mai 1992
Décret du 4 mai 1992
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1992, M. Alain Bacquet, président de section au Conseil d'Etat, désigné par le Président de la République, est nommé président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.
PRESIDENT: M. ALAIN BACQUET.