JORF n°106 du 6 mai 1992

Arrêté du 28 avril 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 28 avril 1992, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:

Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Membre titulaire:

M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l'administration et des services extérieurs en remplacement de M. Cuby (Jean-François).

Membre suppléant:

Mme Domenach-Chich (Geneviève), directeur de la jeunesse et de la vie associative en remplacement de Mme Richard (Marie).

CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:

MEMBRE TITULAIRE: M. SUZZARELLI BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. CUBY JEAN-FRANCOIS;

MEMBRE SUPPLEANT: MME. DOMENACH-CHICH GENEVIEVE,EN REMPLACEMENT DE MME. RICHARD MARIE.