Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 4 mai 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'article L. 530 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (2o);
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibératives:
M. Pierre-Victor Dubois;
M. Jean-Claude Gouellain;
M. René Heckenroth;
M. Jean Mialet.
M. Pierre-Victor Dubois;
M. Jean-Claude Gouellain;
M. René Heckenroth;
M. Jean Mialet.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES EN QUALITE DE PERSONNALITES SIEGEANT AVEC VOIX DELIBERATIVES: MM. PIERRE-VICTOR DUBOIS,JEAN-CLAUDE GOUELLAIN,RENE HECKENROTH,JEAN MIALET.
Fait à Paris, le 4 mai 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU
Décret du 4 mai 1992