JORF n°106 du 6 mai 1992
Arrêté du 21 avril 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 21 avril 1992, sont rejetées:
- la pétition du 1er mai 1988, rectifiée le 15 septembre 1988, par laquelle la société Westbank Resources France sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Bois-de-Montmort>>, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne;
- la pétition du 12 mai 1988 par laquelle la société Brabant Petroleum Limited sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Margerie>>, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne;
- la pétition du 23 mai 1988 par laquelle la société Trend International (Bermuda) Limited sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Lhuîtrelle>>, portant sur partie des départements de la Marne, de la Haute-Marne et de l'Aube;
- la pétition du 14 mars 1989 par laquelle la société Rosewood Resources France sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Salon>>, portant sur partie des départements de l'Aube et de la Marne.