JORF n° 105 du 5 mai 1992

Arrêté du 30 avril 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de places offertes aux concours organisés en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation

Décret du 28 avril 1992 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 21 avril 1992 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 29 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours spécial de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Décret n°92-416 du 4 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux collectivités locales

Décret du 28 avril 1992 portant nomination au Haut Conseil du secteur public

Arrêté du 21 avril 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 30 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 21 avril 1992 portant nomination d'un maître de recherches du service de santé des armées

Arrêté du 17 avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 avril 1992 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 avril 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 4 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Arrêté du 24 avril 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établie en application des articles 13, 14 et 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 au titre de l'année 1991

Arrêté du 20 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)

Arrêté du 29 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION: M. KOFI YAMGNANE