JORF n°105 du 5 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 28 avril 1992 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 21 avril 1992 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 29 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 mai 1992 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours spécial de contrôleur des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Décret no 92-416 du 4 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 28 avril 1992 portant nomination au Haut Conseil du secteur public
- Arrêté du 21 avril 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 30 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 17 avril 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 21 avril 1992 portant nomination d'un maître de recherches du service de santé des armées
- Arrêté du 17 avril 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 30 avril 1992 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 avril 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 mai 1992 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
- Arrêté du 24 avril 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établie en application des articles 13, 14 et 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 au titre de l'année 1991
- Arrêté du 20 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS)
- Arrêté du 29 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION: M. KOFI YAMGNANE