Arrête:
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Arrêté du 30 avril 1992
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret n 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:
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Conseiller technique:
M. Michel-Jacques David.
M. Michel-Jacques David.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. (MICHEL-JACQUES) DAVID.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 30 avril 1992.
JEAN-MARIE RAUSCH
Arrêté du 30 avril 1992
Modifié parARRETE