Arrête:
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Arrêté du 24 avril 1992
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 6 avril 1992 et 15 avril 1992 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'article 20 de l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Géronimi,
inspecteur général des services judiciaires, délégation de signature est donnée à M. Roger Tacheau, inspecteur général adjoint, à l'effet de signer,
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets.>>
<<Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Géronimi,
inspecteur général des services judiciaires, délégation de signature est donnée à M. Roger Tacheau, inspecteur général adjoint, à l'effet de signer,
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets.>>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 1992.
MICHEL VAUZELLE
Arrêté du 24 avril 1992