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Décret du 28 avril 1992
Par décret en date du 28 avril 1992, M. Jean-Baptiste de Foucauld,
commissaire au Plan, est nommé membre du Haut Conseil du secteur public.
NOMINATION DE M. JEAN-BAPTISTE DE FOUCAULD EN TANT QUE MEMBRE.
Décret du 28 avril 1992