JORF n°105 du 5 mai 1992

Arrêté du 4 mai 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives:

Conseillers techniques:

M. Dominique Baert; Mme Dinah Derycke.

Chef du secrétariat particulier:

Mme Marie-Claude Billon.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLERS TECHNIQUES:

M. DOMINIQUE BAERT;

MME. DINAH DERYCKE.

CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. MARIE-CLAUDE BILLON.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 4 mai 1992.

MICHEL DELEBARRE