Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 mai 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives:
1 version
Conseillers techniques:
M. Dominique Baert; Mme Dinah Derycke.
M. Dominique Baert; Mme Dinah Derycke.
1 version
Chef du secrétariat particulier:
Mme Marie-Claude Billon.
Mme Marie-Claude Billon.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLERS TECHNIQUES:
M. DOMINIQUE BAERT;
MME. DINAH DERYCKE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. MARIE-CLAUDE BILLON.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 4 mai 1992.
MICHEL DELEBARRE
Arrêté du 4 mai 1992