JORF n°105 du 5 mai 1992
Arrêté du 20 avril 1992
NOMINATION DE MEMBRES:
AU TITRE DES PLANTEURS DE BETTERAVES: MM. GARINOIS GEORGES,DUMONT PHILIPPE ET ROSSIN MAURICE;
AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS: MM. PACLOT PAUL,VERNES JEAN-MARC ET DELLOYE JEAN-CLAUDE;
AU TITRE DES PLANTEURS DE CANNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: M. HUYGHUES-DESPOINTES ROGER;
AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: M. VIOT ALEXANDRE.