JORF n°105 du 5 mai 1992
Arrêté du 17 avril 1992
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 1992 et à compter du 1er mai 1992, Mme Boulidard (Françoise) est désignée en qualité de régisseur d'avances et de recettes de l'établissement central de l'armement terrestre, à Saint-Cloud.
Mme Boulidard (Françoise) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.