JORF n° 59 du 10 mars 1992

Arrêté du 2 mars 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 1992 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Décret n°92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants et d'éducation des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 4 mars 1992 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 4 mars 1992 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 mars 1992 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 27 février 1992 portant nomination d'un maître des requêtes dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêtés du 4 mars 1992 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 janvier 1992 portant inscription à un tableau d'avancement pour la nomination au choix dans le grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1992

Arrêté du 24 février 1992 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 26 février 1992 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 26 février 1992 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 1992 fixant les caractéristiques des aliments lactés diététiques pour nourrissons et des aliments de régime destinés aux enfants du premier âge (moins de quatre mois) dont la vente au détail et toute délivrance au public sont réservées aux pharmaciens par l'article L.512 du code de la santé publique

Arrêté du 19 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 5 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 8 janvier 1992 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret n°92-218 du 4 mars 1992 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée de la Meuse située dans le département des Ardennes.

Décret du 2 mars 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre, étain, tungstène, uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Falguières>> (Aveyron), sur une superficie réduite au profit de la Cogéma

Arrêté du 14 février 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées

Arrêté du 3 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat de Polynésie

Arrêté du 2 mars 1992 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 11 février 1992 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 1991

Arrêtés du 17 février 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques

Décret no 92-217 du 4 mars 1992 modifiant le statut particulier du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense

Décret du 5 mars 1992 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 5 mars 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 17 février 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques

Arrêtés du 17 février 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques

Décret du 4 mars 1992 soumettant la société Unilaser au contrôle économique et financier de l'Etat

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire complétant les accords nationaux sur la classification et les salaires minima des personnels ouvriers et non ouvriers des industries du bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

Arrêté du 2 mars 1992 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947.

Règlement Européen du 26 février 1992 DU JEU INSTANTANE DENOMME MILLIONNAIRE (ADDITIF)

Arrêté du 2 mars 1992 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale

Arrêté du 25 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-10-1990 MODIFIE PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES OUVERT AUX TIERS SUR LA ZONE DE NANTES

Arrêté du 18 février 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE