Arrêtent:
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JORF n°59 du 10 mars 1992
Arrêté du 14 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense, le ministre délégué aux postes et télécommunications et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 47-1142 du 23 juin 1947 modifié relatif à la situation du personnel de l'administration des postes, télégraphes et téléphones détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle;
Vu le décret no 73-902 du 12 septembre 1973 portant création du service de la poste aux armées,
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de service prévue à l'article 3 du décret du 23 juin 1947 susvisé sont fixés dans le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1992
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Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1989 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 471142 DU 23-06-1947 AU TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU 01-01-1992.
Fait à Paris, le 14 février 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil:
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du service public,
P.-F. COUTURE