JORF n°59 du 10 mars 1992
Arrêté du 4 mars 1992
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1992, M. Cleret (Patrick), attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 5e échelon, est, à compter du 20 décembre 1991, promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 7 mois et 3 jours.