LA SOCIETE S3RP ATLANTIQUE EST AUTORISEE,EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE S3RP,A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE SUSVISE.

A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE,DANS LE CAHIER DES CHARGE ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,"S3RP" EST REMPLACE PAR "S3RP ATLANTIQUE".