JORF n°59 du 10 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1992, M. Levaye (Patrick), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.