JORF n°16 du 19 janvier 1992

Arrêté du 16 janvier 1992

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;

Vu l'arrêté interministériel du 26 avril 1989 modifié modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 novembre 1991,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" la="" direction="" des="" enseignements="" supérieurs="" comprend:="" <<a)="" délégation="" aux="" formations="" supérieures="" et="" à="" l'emploi;="" <<b)="" sous-direction="" de="" pédagogie;="" <<c)="" vie="" étudiante;="" <<d)="" formation="" initiale="" maîtres.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;\

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 16 janvier 1992 – Réglementation de la formation initiale des maîtres

Résumé La sous‑direction de la formation initiale des maîtres organise, contrôle et suit la formation des enseignants.
Mots-clés : Éducation Formation initiale Réglementation Instituts universitaires de formation des maîtres

&lt;<la sous-direction="" de="" la="" formation="" initiale="" des="" maîtres="" est="" chargée="" réglementation="" et="" mise="" en="" place="" instituts="" universitaires="" maîtres,="" ainsi="" que="" du="" suivi="" enseignants.="" elle="" répartit="" les="" moyens="" initiale,="" contrôle="" son="" contenu="" suit="" résultats.="">&gt;

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" la="" direction="" de="" programmation="" et="" du="" développement="" universitaire="" comprend:="" a)="" sous-direction="" des="" constructions="" l'aménagement="" campus;="" b)="" établissements;="" c)="" bibliothèques.="">&gt;</art.>

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Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3="" 4.="" -="" les="" missions="" dévolues="" aux="" sous-directions="" citées="" à="" l'article="" sont="" définies="" comme="" suit:="" <<la="" sous-direction="" des="" constructions="" et="" de="" l'aménagement="" campus="" prend="" en="" charge="" politiques="" universitaires="" rénovation="" campus.="" <<elle="" est="" également="" chargée="" développer="" une="" politique="" logement="" étudiants.="" <<ses="" tâches="" s'inscrivent="" dans="" la="" démarche="" programmation="" propre="" direction.="" direction="" établissements="" modernisation="" gestion="" d'enseignement="" supérieur="" ainsi="" que="" réglementation="" statuts="" ces="" établissements.="" elle="" met="" oeuvre="" avec="" mêmes="" contractuelle.="" bibliothèques="" contribue="" définir="" développement="" l'information="" scientifique="" technique="" enseignements="" supérieurs.="">&gt;</art.>

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE LES ART. 1 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS),2 (MISSIONS DE LA DELEGATION AUX FORMATIONS SUPERIEURES ET A L'EMPLOI ET DES SOUS-DIRECTIONS),3 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE) ET 4 (MISSIONS DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION PREVUE A L'ART. 3) DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON