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Arrêté du 16 janvier 1992
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu l'arrêté interministériel du 26 avril 1989 modifié modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 novembre 1991,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - La direction des enseignements supérieurs comprend:
<<a) La délégation aux formations supérieures et à l'emploi;
<<b) La sous-direction des enseignements et de la pédagogie;
<<c) La sous-direction de la vie étudiante;
<<d) La sous-direction de la formation initiale des maîtres.>>
<<Art. 1er. - La direction des enseignements supérieurs comprend:
<<a) La délégation aux formations supérieures et à l'emploi;
<<b) La sous-direction des enseignements et de la pédagogie;
<<c) La sous-direction de la vie étudiante;
<<d) La sous-direction de la formation initiale des maîtres.>>
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Les missions dévolues à la délégation aux formations supérieures et à l'emploi et aux sous-directions citées à l'article 1er sont définies comme suit:
<<La délégation aux formations supérieures et à l'emploi conduit la politique tendant à mieux adapter l'offre de formation à la demande d'emploi et à rechercher la meilleure adéquation possible des diplômes aux qualifications requises. La délégation assure, dans le domaine de la formation permanente, le suivi réglementaire, pédagogique et financier de la formation des adultes dans l'enseignement supérieur.
<<La sous-direction des enseignements et de la pédagogie établit le contenu de toutes les formations supérieures en les orientant vers une plus grande professionnalisation. Elle examine les projets pédagogiques élaborés par les établissements et contribue également à la définition des conditions d'organisation des concours des écoles d'ingénieurs et des examens professionnels supérieurs.
<<La sous-direction de la vie étudiante définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants et de leurs activités culturelles et sportives ainsi que de leur insertion professionnelle.
<<Art. 2. - Les missions dévolues à la délégation aux formations supérieures et à l'emploi et aux sous-directions citées à l'article 1er sont définies comme suit:
<<La délégation aux formations supérieures et à l'emploi conduit la politique tendant à mieux adapter l'offre de formation à la demande d'emploi et à rechercher la meilleure adéquation possible des diplômes aux qualifications requises. La délégation assure, dans le domaine de la formation permanente, le suivi réglementaire, pédagogique et financier de la formation des adultes dans l'enseignement supérieur.
<<La sous-direction des enseignements et de la pédagogie établit le contenu de toutes les formations supérieures en les orientant vers une plus grande professionnalisation. Elle examine les projets pédagogiques élaborés par les établissements et contribue également à la définition des conditions d'organisation des concours des écoles d'ingénieurs et des examens professionnels supérieurs.
<<La sous-direction de la vie étudiante définit les actions propres à améliorer les conditions de vie des étudiants et de leurs activités culturelles et sportives ainsi que de leur insertion professionnelle.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 16 janvier 1992 – Réglementation de la formation initiale des maîtres
Résumé. La sous‑direction de la formation initiale des maîtres organise, contrôle et suit la formation des enseignants.
<<La sous-direction de la formation initiale des maîtres est chargée de la réglementation et de la mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres, ainsi que du suivi de la formation des enseignants.
Elle répartit les moyens de la formation initiale, contrôle son contenu et en suit les résultats.>>
Elle répartit les moyens de la formation initiale, contrôle son contenu et en suit les résultats.>>
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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - La direction de la programmation et du développement universitaire comprend:
a) La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus;
b) La sous-direction des établissements;
c) La sous-direction des bibliothèques.>>
<<Art. 3. - La direction de la programmation et du développement universitaire comprend:
a) La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus;
b) La sous-direction des établissements;
c) La sous-direction des bibliothèques.>>
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Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 3 sont définies comme suit:
<<La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus prend en charge les politiques de constructions universitaires et de rénovation des campus.
<<Elle est également chargée de développer une politique de logement des étudiants.
<<Ses tâches s'inscrivent dans la démarche de programmation propre à la direction.
<<La direction des établissements est chargée de la modernisation de la gestion des établissements d'enseignement supérieur ainsi que de la réglementation et des statuts de ces établissements. Elle met également en oeuvre avec ces mêmes établissements une politique contractuelle.
<<La sous-direction des bibliothèques contribue à définir la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique des enseignements supérieurs.>>
<<Art. 4. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 3 sont définies comme suit:
<<La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus prend en charge les politiques de constructions universitaires et de rénovation des campus.
<<Elle est également chargée de développer une politique de logement des étudiants.
<<Ses tâches s'inscrivent dans la démarche de programmation propre à la direction.
<<La direction des établissements est chargée de la modernisation de la gestion des établissements d'enseignement supérieur ainsi que de la réglementation et des statuts de ces établissements. Elle met également en oeuvre avec ces mêmes établissements une politique contractuelle.
<<La sous-direction des bibliothèques contribue à définir la politique de développement des bibliothèques et de l'information scientifique et technique des enseignements supérieurs.>>
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 1 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS),2 (MISSIONS DE LA DELEGATION AUX FORMATIONS SUPERIEURES ET A L'EMPLOI ET DES SOUS-DIRECTIONS),3 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE) ET 4 (MISSIONS DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION PREVUE A L'ART. 3) DE L'ARRETE PRECITE.
Fait à Paris, le 16 janvier 1992.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Arrêté du 16 janvier 1992